Le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l'Université de Bordeaux (COMPTRASEC) a organisé un atelier européen en novembre 2018 consacré à une approche juridique comparée de l'économie de la plate-forme et…
Réclamations d'abus de femmes cueillant des fraises en Espagne
Les femmes marocaines déclarent avoir été victimes d'exploitation et d'abus cette année dans les champs de fraises du sud de l'Espagne, qui fournissent des fruits aux supermarchés et aux restaurants du Royaume-Uni. Humain international…
Devoir de vigilance: Total mis en demeure
Les associations ont mis en demeure le pétrolier français au nom de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales. Elles mettent en cause un projet en Ouganda…
Les entreprises soumises au devoir de vigilance dans le radar des ONG
Les grandes entreprises ont-elles appliqué la loi sur le devoir de vigilance? Ont-elles publiées leur plan de vigilance? Pour répondre à ces questions et s'assurer de la mise en œuvre d'une…
Spanish court rules Deliveroo riders are employees
A Spanish court ruled Thursday that online food delivery group Deliveroo wrongly hired 97 riders as self-employed contractors instead of as regular workers, which costs less for the firm. Brought …
Loi néerlandaise sur la diligence raisonnable en matière de travail des enfants: un pas en avant vers une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme
«La loi néerlandaise introduit une obligation de diligence [zorgplicht] afin d'empêcher la fourniture de biens ou de services produits en utilisant le travail des enfants. Ce devoir est différent du…
Drame du Rana Plaza : quelles entreprises ont tiré les leçons ?
En 2017, quatre ans après la catastrophe qui a fait plus de 1 000 morts au Bangladesh, la France a adopté une loi sur la responsabilité des sociétés. Dans un rapport, publié ce jeudi et …
Résolution de l'Union européenne sur des conditions de travail transparentes et prévisibles
«Considérant ce qui suit: (1) L'article 31 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit que tout travailleur a droit à des conditions de travail respectueuses de sa santé, de sa sécurité…
International Lawyers Assisting Workers Network
c/o Solidarity Center
1130 Connecticut Ave, NW 8th Floor
Washington DC, 20036
Quelles leçons le droit français en matière de devoir de vigilance a-t-il pour d'autres initiatives nationales?
La semaine dernière, un groupe de maires de villes françaises et d'ONG (Notre Affaire à Tous, Eco Maires, Sherpa et ZEA) a envoyé la première mise en demeure en vertu de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017…