Chaîne d'approvisionnement: enjeux et analyses: droit applicable et juridiction compétente

Les clauses attributives de juridiction et les lois en vigueur sont obligatoires et une clause d'arbitrage est souvent appropriée chaque fois qu'un contrat comporte un élément transfrontalier. Des problèmes particuliers se posent dans le contexte de…

Pérou: plénière juridictionnelle nationale du travail et du travail procédural

Titre en espagnol: Pleno juridictionnel nacional laboral y procesal laboral Le pouvoir judiciaire du Pérou a établi, par le biais d'une assemblée plénière juridictionnelle nationale, que, en cas de renvoi…

Documents de travail sur les lois californiennes relatives à l'esclavage, à la traite des êtres humains et à la gestion de la chaîne d'approvisionnement (exige Westlaw)

24: 34.15. Prestation de représentation concernant le respect des lois sur l'esclavage et la traite des êtres humains. Attestation du vendeur concernant les dispositions contre le travail illégal. https://1.next.westlaw.com/Document/I183a6fdda91f11e39fb887154c60e221/View/FullText.html?originationContext=documenttoc&transitionType=CategoryPageItem&context=context=contextDatahsans

2018 Employment and Labor Policy in Korea

This report provides an overview of the organization of Korea’s Ministry of Employment and an overview of Korea’s major employment and labor policies. http://www.moel.go.kr/english/pas/pasPubli_view.jsp?idx=1502

Guide sur l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme: Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_4_ENG.pdf

Projet de responsabilité et de recours du HCDH

Un référentiel pour le projet récemment entrepris par la Commission des droits de l'homme qui «vise à fournir aux États des orientations crédibles et exploitables afin de permettre une mise en œuvre plus cohérente des Principes directeurs de l'ONU sur…

China: Beijing Haidian Court issues White Paper on Employment Disputes in Internet Corporates

Based on Employment Disputes in Internet Corporates from 2014 to 2017, the White Paper showed common features of cases, summarized controversial issues and analyzed reasons that caused disputes. Besides, it …

South Korea: Major Labor Law Related Court Decisions in 2017

This paper reviews 12 major decisions of the Supreme Court and the Constitutional Court on labor law in 2017 (in Korean). The abstract of the cases is set forth on …

Legal and punitive measures in place to tackle workplace discrimination (Singapore)

Singapore’s employment laws protect employees against wrongful dismissal on discriminatory grounds such as age, pregnancy or family responsibilities, and against discriminatory employment practices. Employees who feel that they have been …

,

Droit du travail et de l'emploi 2018 | Indonésie

Cet article type sur les questions-réponses fournit des informations sur neuf thèmes du droit du travail et de l'emploi en Indonésie, dont 1) les conditions d'emploi, 2) la représentation des travailleurs et les relations professionnelles, 3)…

FERMER